J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410086V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-69 du 20 août 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2004, des vingt-trois normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13396. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Mesurage de la pénétration d'ions chlorure (indice de classement : P18-947).

NF EN 14521. - Revêtements de sol résilients. - Spécification des revêtements de sol lisses en caoutchouc avec ou sans sous-couche en mousse et avec couche décorative (indice de classement : P62-205).

NF EN 14565. - Revêtements de sol résilients. - Revêtements de sol à base de polymères thermoplastiques synthétiques. - Spécification (indice de classement : P62-310).


SANTÉ


NF EN ISO 6360-1. - Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 1 : caractéristiques générales (indice de classement : S91-105-1).

NF EN 14299. - Implants chirurgicaux non actifs. - Exigences particulières s'appliquant aux implants cardiaques et vasculaires. - Exigences spécifiques relatives aux endoprothèses artérielles (indice de classement : S94-202).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13586. - Appareils de levage à charge suspendue. - Accès (indice de classement : E52-025).

NF EN 13675. - Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement (indice de classement : E88-031).

NF EN 1149-3. - Vêtements de protection. - Propriétés électrostatiques. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la mesure de l'atténuation de la charge (indice de classement : S74-532-3).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 19956. - Chaussures. - Méthodes d'essai relatives aux talons. - Résistance à la fatigue (indice de classement : G62-119).

NF EN 13746. - Sols sportifs. - Détermination des variations dimensionnelles dues aux effets de l'eau, du gel et de la chaleur (indice de classement : P90-120).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 15175. - Qualité du sol. - Caractérisation des sols en relation avec la nappe phréatique (indice de classement : X31-601).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 3679. - Détermination du point d'éclair. - Méthode rapide à l'équilibre en vase clos (indice de classement : T60-616).

NF EN ISO 3680. - Essai de point d'éclair de type passe/ne passe pas. - Méthode rapide à l'équilibre en vase clos (indice de classement : T60-617).

NF EN 13358. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination des caractéristiques de distillation des bitumes fluidifiés et fluxés (indice de classement : T66-003).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 15614-5. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 5 : soudage à l'arc sur titane, zirconium et leurs alliages (indice de classement : A89-057-5).

NF EN 14511-1. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : E38-116-1).

NF EN 14511-2. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 2 : conditions d'essai (indice de classement : E38-116-2).

NF EN 14511-3. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : E38-116-3).

NF EN 14511-4. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 4 : exigences (indice de classement : E38-116-4).

NF ISO 14743. - Transmissions pneumatiques. - Raccords instantanés pour tubes thermoplastiques (indice de classement : E49-055).

NF ISO 1832. - Plaquettes amovibles pour outils coupants. - Désignation (indice de classement : E66-310).

NF EN 14401. - Conteneurs en plastique rigide. - Méthodes d'essai de l'efficacité des fermetures (indice de classement : H35-206).

NF EN ISO 295. - Plastiques. - Moulage par compression des éprouvettes en matières thermodurcissables (indice de classement : T58-005).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2004, des douze normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN 26360-1 (juin 1990). - Art dentaire. - Instruments rotatifs dentaires. - Système de codification numérique. - Partie 1 : caractéristiques générales (homologuée le 20 mai 1990) (indice de classement : S91-105).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF T66-003 (mai 1970). - Produits noirs. - Distillation des bitumes fluidifiés et des bitumes fluxés (homologuée le 1er mai 1970) (indice de classement : T66-003).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12055 (avril 1998). - Groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. - Mode réfrigération. - Définitions, essais et exigences (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : E35-451).

NF EN 814-1 (octobre 1997). - Climatiseurs et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. Mode réfrigération. - Partie 1 : termes, définitions et désignations (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E36-104-1).

NF EN 814-2 (octobre 1997). - Climatiseurs et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. Mode réfrigération. - Partie 2 : essais et exigences de marquage (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E36-104-2).

NF EN 814-3 (octobre 1997). - Climatiseurs et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. Mode réfrigération. - Partie 3 : exigences. (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E36-104-3).

NF EN 255-1 (octobre 1997). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. Mode chauffage. - Partie 1 : termes, définitions et désignations (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E38-115-1).

NF EN 255-2 (octobre 1997). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. Mode chauffage. - Partie 2 : essais et exigences de marquage pour les appareils de chauffage des locaux (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E38-115-2).

NF EN 255-4 (octobre 1997). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique. Mode chauffage. - Partie 4 : exigences pour les appareils de chauffage des locaux et pour les appareils pour eau chaude sanitaire (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E38-115-4).

NF ISO 1832 (octobre 1991). - Plaquettes amovibles pour outils coupants. - Désignation (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : E66-310).

NF ISO 1832/A1 (décembre 2002). - Plaquettes amovibles pour outils coupants. - Désignation. - Tolérances sur d et m des plaquettes de forme V (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : E66-310/A1).

NF EN ISO 295 (novembre 1998). - Plastiques. - Moulage par compression des éprouvettes en matières thermodurcissables (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : T58-005).